PRIX

Nos prix sont établis en prix nets unitaires hors taxes. Les marchandises sont facturées suivant le tarif en cours le jour de la livraison.

GLOP STUDIO  se réserve le droit de modifier son tarif en cours d’année.

 

MINIMUM DE COMMANDE

La quantité mentionnée QMV (quantité minimum de ventes) est la quantité minimum ou son multiple, qui doivent être respectés obligatoirement.

Le montant minimum de commande est de 300 €.

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

Franco de port : pour toute livraison supérieure  ou égale à  300 €  net H.T.

Pour les marques où GLOP STUDIO intervient en qualité de distributeur.

 Ces conditions s'entendent pour des marchandises livrées sur le marché français. Ces marchandises ne peuvent être réexportées à l'exclusion de destinations relatives à la C.E.E. et à l'A.E.L.E.

 

PAIEMENT

Nos conditions de paiement sont les suivantes :

a)première commande : paiement d’avance avec facture proforma

b)au comptant sous déduction 2%, 10 jours au plus tard après la date de  facturation. Cet escompte déduit par le client entraînera pour lui l’obligation d’ajuster le montant de la TVA déductible sur cette facture.

      ou

c)   à  30 jours date de facture, par chèque ou par virement.

Tout paiement différé est passible de plein droit de l'application d'agios de 1,5 % par mois. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable. Il entraîne automatiquement la résolution des marchés et commandes en cours, ainsi que la reprise des marchandises non payées.

 

TOUT REGLEMENT DOIT ETRE ACCOMPAGNE DU NUMERO DE FACTURE QUI S’Y RAPPORTE.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement intégral conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. 

 

RECLAMATIONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas de non-respect du contrat de transport, il appartient au destinataire d'exercer recours contre le transporteur. Des réserves précises doivent être faites auprès du chauffeur  et confirmées par lettre recommandée, dans un délai de 48 H.

Les marchandises commandées et livrées ne seront ni reprises, ni échangées.

Les réclamations pour marchandises défectueuses ou non conformes à la commande doivent nous être adressées sous un délai de 10 Jours après réception de la marchandise. Il ne sera donné aucune suite passé ce délai.

Pour valider la réclamation, il est indispensable de rappeler le numéro de la facture ou le numéro du bordereau de livraison.

La marchandise renvoyée ne sera créditée ou remplacée qu'après connaissance du bien fondé de la réclamation.

 

RETOURS DE MARCHANDISES

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord  formel entre l’acheteur et GLOP STUDIO. Un retour de marchandises ne sera pas accepté sans autorisation préalable et après un délai de 15 jours à réception de commande. Toute reprise acceptée par GLOP STUDIO entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur.

Toutes ces marchandises devront être retournées en franco de port :

PREVOTE ENTREPOTS SAS
46 RUE ARISTIDE BRIAND ZI EST 

60110 MERU

PREVOTE ENTREPOTS SAS est certifiée ISO 9001 et 14001. Par ailleurs, leurs entrepôts sont classés pour la protection de l'environnement.

et seront créditées avec une minoration de 20 % minimum pour compenser nos différents frais, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, qui devront comporter leur emballage d’origine, leur notice éventuelle et accessoire(s).

Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent pas l'acheteur de régler les factures à leur échéance.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Paris est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le règlement ou acceptation de règlement n'apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, ni au lieu de paiement.

Toutes les tailles, dimensions et capacités indiquées sont approximatives.